Ou en est on sur le Guide de lecture Qualiopi v10 ? Nous n’y sommes pas encore mais le décret du 1er août 2026 ouvre la voie à la mise à jour du guide de lecture avec une version 10.
Le décret 2026-728 du 1er août 2026 vient d’être publié. Il actualise le Référentiel National Qualité et entre en vigueur le 1er novembre 2026. Pour les organismes de formation, les CFA et les formateurs indépendants, le message est clair : les règles du jeu changent, et l’horloge tourne.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce nouveau décret Qualiopi ne remet pas tout à plat. Mais plusieurs exigences deviennent plus précises, plus contraignantes, et surtout plus vérifiables par l’auditeur. Certains organismes déjà certifiés pensent être à l’abri jusqu’à leur prochain audit de surveillance ou de renouvellement. C’est une erreur. Dès le 1er novembre 2026, tous les audits — initiaux, de surveillance ou de renouvellement — se déroulent selon la version 10 du référentiel.
Dans cet article, nous allons droit au but : quels sont les cinq changements concrets que vous devrez justifier face à l’auditeur ? Comment vous organiser d’ici novembre ? Et faut-il vous faire accompagner ?
Pourquoi le décret du 1er août 2026 change la donne pour les organismes de formation : guide Qualiopi v10
Depuis janvier 2024, le Référentiel National Qualité reposait sur 32 indicateurs répartis en 7 critères. Le décret 2026-728 porte ce nombre à 33 indicateurs. Mais au-delà du chiffre, ce sont les orientations de fond qui méritent attention.
Trois grandes tendances se dégagent du nouveau référentiel Qualiopi v10. D’abord, une exigence accrue de transparence : vos documents publics, vos indicateurs de résultats et vos modalités de calcul doivent être clairs et vérifiables. Ensuite, une responsabilisation renforcée sur la protection des bénéficiaires, notamment face aux violences et au harcèlement. Enfin, une amélioration continue plus structurée : il ne suffit plus de recueillir des avis, il faut démontrer que ces avis génèrent des actions.
Ces orientations traduisent une volonté claire de France Compétences : professionnaliser davantage le secteur de la formation et lutter contre les pratiques frauduleuses qui ont terni l’image du CPF ces dernières années. Le guide Qualiopi v10 reprend les 33 indicateurs dès l’automne 2026.
Les 5 changements concrets que vous devrez justifier face à l’auditeur
Passons aux faits. Voici les cinq évolutions du décret 1er août 2026 qui auront un impact direct sur votre prochain audit Qualiopi.
1. Transparence sur vos financements et modalités pédagogiques
L’indicateur 1 du nouveau référentiel Qualiopi exige que votre communication publique mentionne explicitement les modalités pédagogiques et les modes de financement disponibles. Cela inclut votre site internet, vos plaquettes commerciales et tous vos supports de présentation.
Par ailleurs, l’indicateur 2 impose désormais de communiquer les modalités de calcul de vos indicateurs de résultats. Afficher un taux de satisfaction de 95 % ne suffit plus. L’auditeur voudra savoir comment ce taux est calculé : sur quelle base, avec quel taux de retour, sur quelle période. Vérifiez dès maintenant que ces informations figurent sur vos supports.
2. Contractualisation obligatoire avec vos sous-traitants
C’est l’une des évolutions les plus attendues du décret et du guide Qualiopi v10. L’indicateur 27 rend obligatoire la formalisation d’un contrat de sous-traitance écrit. Ce contrat doit préciser la ventilation des responsabilités entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.
En pratique, si vous faites intervenir des formateurs indépendants ou des prestataires externes dans vos formations, vous devez les contractualiser de manière formelle. Une simple convention verbale ou un échange de mails ne constitue pas un élément de preuve suffisant pour l’auditeur. Agissez sans tarder si ce n’est pas encore le cas.
3. Prévention des violences : une procédure écrite obligatoire
L’indicateur 12 est l’un des plus renforcés du nouveau décret Qualiopi. Il impose désormais la mise en place de mesures de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Ces situations sont explicitement identifiées comme causes possibles de rupture de parcours.
Concrètement, l’auditeur attendra une procédure écrite, connue de vos équipes, décrivant les modalités de signalement et de traitement de ces situations. Cette procédure doit être opérationnelle — et pas seulement rédigée pour satisfaire l’audit. Prenons le cas d’un formateur indépendant : même seul, il doit formaliser cette démarche et être en mesure d’en expliquer le contenu.
4. Formations à distance : prouver que vos apprenants ont vraiment suivi
L’indicateur 19 introduit une obligation de contrôle de l’effectivité des modules réalisés à distance. Si vos formations intègrent du e-learning, des séquences synchrones ou asynchrones, vous devez désormais pouvoir démontrer que les apprenants ont bien suivi ces contenus.
Donner un accès à une plateforme ne suffit plus. Il vous faut des éléments de preuve concrets : temps de connexion, quiz de validation, attestations de suivi, relevés de progression. Si votre LMS ne génère pas ces données automatiquement, il est temps d’adapter votre dispositif à partir de novembre 2026.
5. Le nouvel indicateur 33 : évaluer les contenus, pas juste la satisfaction
C’est la grande nouveauté du décret 2026-728 : un 33eme indicateur fait son entrée dans le référentiel Qualiopi. Il concerne tous les types de prestations — formations, bilans de compétences, VAE et apprentissage.
Cet indicateur impose la mise en place d’un dispositif d’évaluation des contenus par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction. Autrement dit, votre questionnaire de fin de formation ne suffit pas. Vous devez créer un outil spécifique permettant aux apprenants d’évaluer la qualité des contenus pédagogiques.
Les résultats de cette évaluation doivent être partagés avec vos équipes pédagogiques et intégrés dans une démarche d’amélioration continue. De plus, l’efficacité de cette démarche doit être mesurée périodiquement. C’est une rupture nette avec les pratiques habituelles : la boucle qualité devient désormais pleinement vérifiable.
Ce qui ne change pas : le critère 5 reste stable
Au milieu de toutes ces évolutions, une bonne nouvelle mérite d’être soulignée. Le critère 5, qui porte sur la qualification et le développement des compétences des personnels, ne subit aucune modification dans le décret 1er août 2026.
Vos pratiques actuelles en matière de recrutement, d’évaluation des compétences des formateurs et de formation continue restent conformes. C’est un point de stabilité appréciable dans un contexte de mise à jour réglementaire. Concentrez donc votre énergie sur les cinq points évoqués précédemment que vous trouverez dans le Guide Qualiopi v10.
Qualiopi v10 : les organismes déjà certifiés sont-ils concernés ?
C’est une question que nous entendons souvent. La réponse est sans ambiguïté : oui, tous les organismes certifiés sont concernés par le nouveau décret Qualiopi, quelle que soit la date de leur prochaine échéance.
Dès le 1er novembre 2026, l’auditeur appliquera les 33 indicateurs du nouveau référentiel — que vous soyez en audit initial, en audit de surveillance à 18 mois ou en audit de renouvellement à 3 ans. Autrement dit, même si votre prochaine échéance est dans six mois, le référentiel qui s’appliquera sera la version 10.
Cela signifie que des organismes certifiés sous la version 9, parfaitement conformes à l’époque, pourraient se retrouver en situation de non-conformité s’ils ne prennent pas en compte les nouvelles exigences. Ne sous-estimez pas cet effet de bascule.
Comment préparer votre mise en conformité Qualiopi v10 en moins de 3 mois ?
Trois mois, c’est court. Mais c’est suffisant si vous agissez de manière structurée. Voici une approche en trois temps pour intégrer les évolutions du décret 2026-728 sans vous éparpiller. Très rapidement vous retrouverez le guide de lecture Qualiopi v10 pour vous aider.
Dans un premier temps — semaines 1 et 2 — réalisez un diagnostic rapide. Passez en revue les cinq points clés identifiés dans cet article. Pour chacun, posez-vous une question simple : avez-vous aujourd’hui un élément de preuve que vous pourriez présenter à l’auditeur ? Si la réponse est non, c’est une priorité.
Dans un deuxième temps — semaines 3 à 6 — passez à la mise à jour documentaire. Actualisez votre communication publique, rédigez ou formalisez vos contrats de sous-traitance, créez votre procédure de prévention des violences et mettez en place votre dispositif d’évaluation des contenus. Ce sont les quatre chantiers prioritaires du nouveau référentiel Qualiopi.
Dans un troisième temps — semaines 7 à 10 — testez et validez. Vérifiez que vos nouveaux documents sont effectivement utilisés dans vos pratiques quotidiennes. Un document qui existe mais qui n’est pas appliqué ne constitue pas un élément de preuve solide aux yeux de l’auditeur. La cohérence entre vos écrits et votre terrain est décisive.
Nouveau référentiel Qualiopi v10 de 2026 : faut-il se faire accompagner ?
Pour certains organismes de formation bien structurés, disposant d’un responsable qualité disponible, une mise en conformité autonome est envisageable. Mais pour la majorité des petits organismes et des formateurs indépendants, la charge de travail est réelle. Et le risque d’erreur d’interprétation existe.
Il faut dire aussi que certains points du décret 2026-728 restent à préciser. La version 10 du Guide de Lecture, qui détaillera les attendus de chaque indicateur, n’est pas encore publiée. Un consultant spécialisé suit ces évolutions en temps réel et peut vous alerter dès que des précisions sont disponibles.
En outre, un regard extérieur permet souvent d’identifier des non-conformités que l’on ne voit plus soi-même, faute de recul. C’est d’autant plus vrai lors d’une mise à jour réglementaire, où les habitudes prises avec l’ancienne version peuvent créer des angles morts.
Pour découvrir comment nous pouvons vous aider à préparer votre mise en conformité avec le Qualiopi v10, consultez notre page dédiée à la certification Qualiopi.
En résumé : les dates et les indicateurs clés à retenir
Le décret 2026-728 a été publié le 1er août 2026. Il entre en vigueur le 1er novembre 2026 et s’applique à tous les audits Qualiopi dès cette date, quel que soit leur type.
Les cinq points à traiter en priorité sont les suivants :
- la mise à jour de votre communication publique (indicateurs 1 et 2),
- la formalisation de vos contrats de sous-traitance (indicateur 27),
- la création d’une procédure de prévention des violences d’ordre sexistes, sexuelles, le harcèlement et la discrimination (indicateur 12),
- le contrôle de l’effectivité de vos formations à distance (indicateur 19), et
- la mise en place du nouveau dispositif d’évaluation des contenus (indicateur 33).
Pour toutes ces raisons, ne reportez pas à demain ce qui doit être fait avant novembre. Le nouveau référentiel Qualiopi est exigeant, mais il est accessible. Avec une méthode claire et un accompagnement adapté, votre organisme de formation sera prêt dans les délais.