L’obtention de la certification Qualiopi suscite de nombreuses interrogations, notamment sur la conformité des locaux de formation. Une question revient souvent : un organisme doit-il obligatoirement disposer de locaux aux normes ERP pour être certifié ? Cette inquiétude concerne surtout les nouveaux entrants, les formateurs indépendants, ou ceux qui travaillent dans des lieux tiers ou en distanciel.
ERP et Qualiopi répondent à deux logiques bien différentes. L’un relève du droit immobilier et de la sécurité publique, l’autre s’attache à la qualité pédagogique et organisationnelle des actions de formation. Et pourtant, dans la pratique, ces deux cadres peuvent se croiser.
Cet article vous apporte une réponse claire : non, Qualiopi n’exige pas que vos locaux soient ERP. Mais cela ne vous dispense pas d’apporter certaines garanties. Car si l’auditeur ne juge pas vos murs, il s’intéresse de près aux conditions d’accueil et à votre capacité à fournir un environnement propice à l’apprentissage.
Nous verrons d’abord ce que recouvre la notion d’ERP. Ensuite, nous expliquerons ce qu’attend réellement un auditeur dans le cadre du référentiel Qualiopi. Nous analyserons aussi des situations variées : formation à distance, en entreprise, ou sans locaux fixes. Enfin, nous vous livrerons les clés pour valoriser vos espaces, quels qu’ils soient, lors de votre audit.
Comprendre les ERP : obligations et enjeux
Les Établissements Recevant du Public (ERP) désignent tous les bâtiments accessibles à des personnes extérieures à l’entité qui les exploite. Cela inclut les écoles, les lieux culturels, les commerces… et parfois, les centres de formation. Dès lors que vous accueillez physiquement des apprenants dans un espace fixe, vous entrez potentiellement dans le champ des ERP.
Ce cadre réglementaire vise à garantir la sécurité des personnes présentes dans les locaux. Il impose des normes strictes concernant l’évacuation, l’éclairage, la signalisation, ou encore la prévention des incendies. Il inclut également des exigences liées à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, en lien avec l’obligation d’égalité d’accès aux prestations de formation.
L’application des règles ERP dépend de plusieurs éléments : la capacité d’accueil, la nature des activités, ou encore l’aménagement intérieur. Un local de petite taille accueillant un public restreint ne sera pas soumis aux mêmes obligations qu’un bâtiment recevant plusieurs dizaines de personnes chaque jour. Ce classement repose sur un système de catégories, allant de 1 à 5, en fonction de la fréquentation.
Toutefois, les organismes de formation ne disposent pas tous de locaux attitrés. Certains travaillent exclusivement à distance, d’autres interviennent dans les locaux de leurs clients, ou louent des salles ponctuellement. Dans ces configurations, la notion d’ERP perd de sa pertinence.
Ce qu’il faut retenir : les normes ERP concernent la sécurité juridique des lieux, mais elles ne conditionnent pas directement l’accès à la certification Qualiopi. Ce sont deux cadres différents. Pour autant, il reste important de comprendre les enjeux liés aux locaux, car l’environnement de formation reste un élément d’analyse lors de l’audit qualité.
Qualiopi et locaux : ce que le référentiel attend vraiment
Contrairement à une idée répandue, la certification Qualiopi ne repose pas sur la conformité des locaux de formation à la réglementation ERP. L’auditeur mandaté n’est pas un contrôleur des bâtiments ni un spécialiste des normes de sécurité incendie. Ce qu’il évalue, ce sont vos moyens mis en œuvre pour garantir la qualité de la formation, en lien avec le Référentiel National Qualité.
Plus précisément, c’est l’indicateur 19 (dans le cadre du critère 4) qui concerne les conditions matérielles de réalisation des prestations. Le texte n’impose pas de locaux spécifiques, ni d’agrément architectural. Il exige simplement que l’environnement dans lequel se déroule la formation soit approprié au public, aux objectifs pédagogiques et aux modalités choisies.
Cela signifie que votre salle doit être propre, calme, accessible, équipée en cohérence avec ce que vous proposez dans votre programme. Mais ce critère s’applique aussi – et de manière tout à fait légitime – à des formations dispensées en visioconférence, chez un client, ou dans un lieu temporairement loué. L’essentiel est de prouver que vous maîtrisez l’organisation logistique, que les participants sont bien informés, et que leur confort est pris en compte.
Si vous accueillez physiquement des stagiaires, l’auditeur pourra vous poser des questions pratiques : y a-t-il un accès PMR ? Des sanitaires fonctionnels ? Un éclairage suffisant ? Il ne vous demandera pas un plan d’évacuation validé par la mairie. Son objectif est de vérifier que vous avez anticipé les besoins, pas de contrôler la conformité structurelle du bâtiment.
En résumé : Qualiopi ne certifie pas des murs. Elle évalue votre capacité à garantir un cadre d’apprentissage efficace et adapté, quel que soit le lieu.
Valoriser ses conditions d’accueil sans ERP pour l’audit Qualiopi
Même si vous ne disposez pas de locaux aux normes ERP, vous pouvez parfaitement réussir votre audit Qualiopi, à condition de prouver que vos conditions d’accueil sont maîtrisées et adaptées. Le cœur de la démarche ne réside pas dans la conformité juridique des lieux, mais dans la qualité de l’environnement de formation que vous proposez.
La première étape consiste à documenter vos modalités d’accueil, même si elles varient selon les prestations. Par exemple, si vous louez ponctuellement une salle, précisez dans votre manuel qualité les critères retenus : calme, accessibilité, présence d’équipements, sécurité. Ces éléments montrent que votre choix n’est pas aléatoire, mais bien pensé pour garantir une expérience de formation fluide et sécurisée.
Il est également utile de fournir une description écrite de vos lieux types, accompagnée si possible de quelques photos ou plans. Même si vous intervenez à distance, décrivez la plateforme utilisée, les modalités de connexion, l’assistance technique mise à disposition. Ce sont ces détails qui rassurent l’auditeur sur votre capacité à organiser les conditions matérielles de vos prestations, comme l’exige l’indicateur 19 du critère 4.
Vous pouvez aussi intégrer dans votre livret d’accueil ou votre site web une page dédiée à l’information pratique : lieu, accès, horaires, consignes éventuelles. C’est une preuve supplémentaire de votre organisation et de votre volonté d’anticiper les besoins des stagiaires.
En bref, l’absence de locaux ERP ne vous désavantage pas si vous démontrez que votre offre est cohérente, structurée et centrée sur la qualité d’accueil. L’essentiel, c’est la capacité à penser votre logistique comme un levier pédagogique, au service de l’apprenant.
Conclusion sur le lien entre Qualiopi et la norme ERP
La certification Qualiopi ne repose pas sur la conformité des locaux de formation aux normes ERP, mais sur la capacité de l’organisme à garantir des conditions d’apprentissage adaptées, sécurisées et cohérentes avec sa prestation. Le Référentiel National Qualité, notamment à travers l’indicateur 19 du critère 4, ne demande pas de justifier la légalité du bâtiment. Il exige que vous maîtrisiez les moyens que vous mobilisez pour former dans de bonnes conditions.
Ainsi, que vous exerciez en présentiel dans un espace loué, en entreprise, à distance ou en tiers-lieu, vous n’avez pas besoin d’une attestation ERP pour passer l’audit. Ce qui importe, c’est votre organisation, la clarté de vos procédures, et votre capacité à anticiper les besoins des stagiaires.
L’auditeur ne viendra pas inspecter vos locaux comme le ferait un service d’urbanisme. Il s’assurera plutôt que vous avez bien pensé l’environnement dans lequel la formation se déroule. Cela passe par une description rigoureuse de vos conditions d’accueil, des outils mis à disposition, et de votre gestion logistique.
En résumé, l’absence de locaux ERP n’est pas un frein à l’obtention de Qualiopi. Ce qui compte, c’est de démontrer que vous placez la qualité au cœur de vos pratiques, quel que soit le lieu où elles s’exercent. Une structure agile, bien préparée et orientée vers le confort des bénéficiaires saura répondre aux attentes du référentiel, sans pour autant disposer d’un local estampillé ERP.