Une campagne 2025 de France Compétences sous le signe de la structuration du système qualité – Qualiopi
Depuis le 16 mai 2025, France Compétences a officiellement lancé une nouvelle campagne visant à reconnaître de nouvelles instances de labellisation dans le cadre de la certification Qualiopi. Cette démarche permet d’ouvrir la voie à des labels alternatifs au schéma d’audit classique, à condition que ces dispositifs garantissent une équivalence totale avec le référentiel national qualité. L’objectif affiché est clair : maintenir un haut niveau d’exigence tout en permettant une meilleure adaptation aux réalités de certains secteurs professionnels.
Jusqu’au 6 septembre 2025, les structures intéressées peuvent déposer leur candidature via la plateforme dédiée. La reconnaissance concerne à la fois les nouvelles instances souhaitant faire valider leur propre label qualité, mais aussi les structures déjà reconnues qui doivent formuler une demande de renouvellement. France Compétences entend, par cette initiative, favoriser la diversité des approches qualité tout en sécurisant l’ensemble du système.
Ce dispositif permet, en théorie, aux organismes de formation labellisés par une instance reconnue de ne pas passer par un audit Qualiopi classique. Il s’agit d’un levier stratégique pour les fédérations, réseaux ou syndicats professionnels, qui souhaitent prendre en main la démarche qualité de leurs adhérents tout en conservant une parfaite conformité réglementaire. Cette ouverture n’est cependant pas synonyme de souplesse excessive. Elle repose sur un cadre normatif très précis, auquel les instances candidates doivent impérativement répondre afin d’obtenir une validation.
La reconnaissance d’un label : une équivalence sous haute exigence – France Compétences & Qualiopi
Être reconnu comme instance de labellisation par France Compétences signifie qu’un label sectoriel ou interprofessionnel peut être considéré comme équivalent au référentiel national qualité. Cette équivalence permet aux organismes labellisés d’être réputés conformes, sans passer par le processus d’audit initial Qualiopi. Toutefois, cette équivalence ne dispense pas de rigueur. Le label proposé doit couvrir l’intégralité des critères et indicateurs du référentiel et s’appuyer sur un dispositif de contrôle robuste et structuré.
En mai 2025, seules sept structures bénéficient actuellement de cette reconnaissance. Elles interviennent dans des domaines spécifiques tels que l’insertion par l’activité économique, la formation agricole, l’enseignement artistique ou encore l’artisanat. Ces exemples montrent que la reconnaissance n’est pas automatique, mais le fruit d’un travail méthodique et d’un engagement fort en faveur de la qualité.
Une instance de labellisation reconnue doit disposer d’un processus formalisé d’évaluation, reposant sur une analyse documentaire complète, un audit sur site, un comité d’attribution ainsi qu’un suivi dans le temps. Elle doit démontrer sa capacité à garantir une évaluation indépendante, impartiale et traçable. L’enjeu est de taille : éviter tout contournement des exigences tout en rendant la démarche plus cohérente avec les réalités terrain. Cette alternative ne constitue donc pas une voie facilitée mais bien une autre manière d’exercer la même exigence de qualité.
Un dossier complet à constituer pour espérer être reconnu
Pour prétendre à la reconnaissance officielle, les instances candidates doivent transmettre un dossier de candidature détaillé. Celui-ci doit comporter des éléments techniques permettant de démontrer l’alignement intégral du label avec les exigences du référentiel Qualiopi. France Compétences analyse la couverture des sept critères et des trente-deux indicateurs, la structuration des procédures d’évaluation, les garanties d’impartialité ainsi que les dispositifs de suivi et de renouvellement.
La structure candidate doit apporter des preuves de son indépendance opérationnelle, de la compétence de ses évaluateurs, de la formalisation de son référentiel interne et de la traçabilité des décisions de labellisation. Elle doit aussi prouver qu’elle est en capacité de sanctionner les manquements, de gérer les réclamations et de retirer le label si nécessaire. Le processus est donc comparable à celui d’un organisme certificateur ayant une accréditation, même s’il s’applique dans un cadre sectoriel spécifique.
La procédure n’est pas que pour les grandes structures. Toute organisation ayant développé un dispositif de labellisation rigoureux et conforme au référentiel national peut donc théoriquement candidater. Le respect des critères reste néanmoins la condition sine qua non. Un label partiellement aligné, ou limité à certaines thématiques, ne pourra ainsi pas faire l’objet d’une reconnaissance formelle. France Compétences veille à ce que cette équivalence ne crée pas de distorsion entre les différentes voies d’accès à la certification.
Une opportunité stratégique pour les organismes de formation
Pour les organismes de formation, la reconnaissance d’un label par France Compétences peut représenter une véritable opportunité. Lorsqu’ils sont affiliés à une structure reconnue, ils peuvent bénéficier d’un accès indirect à la certification Qualiopi. Cette reconnaissance par équivalence peut leur éviter un audit initial complexe ou coûteux, notamment s’ils sont de petite taille ou s’ils exercent dans un secteur spécifique bien structuré.
Le principal avantage réside dans l’adaptation sectorielle. Un label porté par une branche professionnelle ou un syndicat permet souvent de prendre en compte les spécificités métiers, les pratiques pédagogiques propres au secteur, et les exigences de terrain. Cela favorise l’appropriation de la démarche qualité par les organismes, tout en assurant une réelle conformité. De plus, les structures labellisatrices mettent souvent à disposition de leurs membres des outils, des guides et des supports partagés qui facilitent la mise en œuvre quotidienne des exigences.
Il ne faut pas pour autant sous-estimer les obligations. Recevoir une labellisation par une instance reconnue ne signifie pas être exempt de contrôle. L’organisme labellisé reste soumis à des audits internes, à des revues périodiques mais ainsi qu’à une gestion documentaire rigoureuse. Il doit également produire des indicateurs, gérer les réclamations et suivre les évolutions de la réglementation. Le niveau d’exigence reste donc équivalent, même si la démarche est pilotée différemment.
Pour les réseaux de formation organisés en franchise, en groupement ou en coopérative, cette voie de labellisation collective constitue un levier intéressant. Elle permet de mutualiser les efforts tout en renforçant l’homogénéité des pratiques qualité au sein d’un réseau.
Conclusion : une évolution structurante pour le paysage de la formation – France Compétences & Qualiopi
La campagne 2025 pour Qualiopi lancée par France Compétences marque une étape importante dans la structuration du système qualité en formation professionnelle. En relançant la reconnaissance des labels sectoriels, l’institution ouvre donc la voie à une approche plus souple, mais néanmoins rigoureuse, de la certification Qualiopi. Cette pluralité des accès, encadrée et conditionnée, permet d’intégrer pleinement les dynamiques professionnelles dans la gouvernance de la qualité.
Les instances intéressées doivent déposer leur candidature avant le 6 septembre 2025. Elles devront démontrer que leur dispositif répond aux exigences du référentiel national qualité, qu’il est piloté avec impartialité, et qu’il garantit un niveau de conformité équivalent à celui des organismes certifiés par audit.
Pour les organismes de formation, cette initiative représente bien plus qu’une simplification. Elle leur offre la possibilité de rejoindre un cadre qualité porté par leur secteur, tout en continuant à répondre aux exigences de financement public. Ce modèle, plus collectif, plus ancré dans les réalités terrain, pourrait bien dessiner les contours d’un nouveau paradigme pour la certification qualité.