Le plan qualité 2025 introduit une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre les fraudes dans le domaine de la formation professionnelle. En toile de fond, une volonté politique claire : assainir un secteur fragilisé par les abus, restaurer la confiance des usagers, et valoriser les prestataires engagés dans une démarche qualité.
Depuis plusieurs années, les dispositifs comme le CPF ont attiré des pratiques douteuses. Détournements de fonds publics, usage de faux documents, démarchage agressif… Ces dérives ont nui à l’image du système. Le gouvernement répond aujourd’hui par des actions ciblées et structurées.
La réforme 2025 ne se limite pas à une révision du référentiel Qualiopi. Elle s’inscrit dans une stratégie globale mêlant contrôle renforcé, gouvernance centralisée et sanctions graduées. Le ministère du Travail souhaite désormais responsabiliser l’ensemble des acteurs : prestataires, certificateurs, financeurs et plateformes.
Concrètement, de nouvelles obligations encadrent la communication, l’identification des apprenants, la justification des formations, et le traitement des réclamations. Les organismes de formation doivent démontrer qu’ils agissent de manière transparente, traçable et conforme aux règles. L’exigence de preuve devient la norme.
Dans cet article, nous analysons les mesures clés de cette réforme. Nous verrons comment ces nouvelles règles s’appliquent sur le terrain, quelles pratiques sont désormais interdites, et comment les acteurs peuvent s’adapter à ce changement de cap.
La lutte contre la fraude devient un pilier central du système. Et pour rester légitime, chaque organisme devra s’inscrire dans cette logique de vigilance et d’intégrité.
Encadrement renforcé du démarchage commercial
Le plan qualité 2025 cible en priorité les pratiques commerciales jugées agressives ou trompeuses dans le secteur de la formation professionnelle. Parmi elles, le démarchage téléphonique ou par SMS, largement utilisé pour vendre des formations financées via le CPF, a souvent été source de dérives.
Désormais, ces pratiques sont strictement encadrées. Le démarchage est interdit lorsque l’organisme ne dispose pas d’un accord explicite de la personne contactée. Les appels non sollicités, les relances abusives ou les arguments fallacieux constituent une infraction, pouvant entraîner des sanctions financières, voire une interdiction d’exercer.
Cette mesure vise à protéger les titulaires d’un compte personnel de formation contre les sollicitations non désirées. Trop souvent, les bénéficiaires se voyaient inscrits à leur insu à des formations inutiles ou mal conçues, générant un usage frauduleux des fonds publics.
Pour les organismes de formation, cette évolution impose une révision complète des pratiques de prospection. Il ne suffit plus d’avoir un discours commercial efficace. Il faut désormais prouver que le bénéficiaire a donné son consentement clair et éclairé avant toute proposition. Les preuves de ce consentement doivent être conservées.
Les audits Qualiopi seront également concernés. Les auditeurs pourront interroger les canaux de recrutement et vérifier que les actions commerciales respectent la réglementation. Une stratégie trop agressive ou opaque pourra être signalée comme non conforme.
Le plan qualité 2025 place ainsi l’éthique commerciale au cœur du système. Il encourage un marketing responsable, basé sur l’information loyale et l’intérêt réel du bénéficiaire, plutôt que sur la conversion rapide à tout prix.
Contrôles renforcés et croisements de données
Avec la réforme, le plan qualité 2025 introduit une nouvelle logique de contrôle des organismes de formation. L’idée n’est plus de vérifier chaque acteur individuellement, mais de croiser les informations pour détecter plus rapidement les fraudes.
Les services de l’État, France Compétences, les organismes certificateurs et les plateformes CPF coopéreront davantage. Cette gouvernance partagée permettra de repérer les incohérences dans les pratiques déclarées, les volumes d’activité, ou encore la nature des formations proposées.
Par exemple, un nombre élevé de formations financées en peu de temps, sans justificatif précis ni traçabilité des apprenants, pourra générer une alerte. De même, si plusieurs signalements sont remontés à différents niveaux (DREETS, certificateur, financeur), un suivi renforcé sera déclenché.
Ce système s’appuie sur des outils numériques performants. Des algorithmes de détection automatique des anomalies sont en cours de déploiement. Ils visent à identifier des schémas suspects à partir de données croisées : taux de satisfaction, déclarations d’assiduité, identités d’apprenants, ou même similitudes entre dossiers de formation.
Les organismes auront donc l’obligation de produire des éléments de preuve solides, traçables et conformes aux exigences du référentiel Qualiopi. Un simple tableau Excel ou un modèle non daté ne suffira plus à justifier une action de formation.
Le plan qualité 2025 transforme ainsi les contrôles ponctuels en surveillance continue. Ce changement oblige les prestataires à structurer leur gestion administrative, à sécuriser leurs process et à anticiper tout manquement qui pourrait être détecté automatiquement.
La lutte contre la fraude devient donc aussi une question de maîtrise des données.
Preuves d’assiduité : des justificatifs obligatoires
Le plan qualité 2025 durcit les exigences en matière de justification de la participation effective des apprenants. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les preuves d’assiduité deviennent obligatoires pour toute formation financée, quel que soit le mode de réalisation.
Jusqu’à présent, certains prestataires se contentaient de simples attestations ou de feuilles d’émargement peu fiables. Cette pratique n’est plus acceptable. Les organismes de formation doivent désormais fournir des documents précis, datés, signés et vérifiables. En présentiel, les feuilles d’émargement devront mentionner les heures exactes et l’identité complète des stagiaires. En distanciel, des connexions horodatées, des captures d’écran ou des historiques de participation sur la plateforme LMS seront requis.
Les justificatifs doivent également être archivés et présentables à tout moment, notamment en cas de contrôle par l’administration ou par un auditeur Qualiopi. Un défaut de traçabilité pourra entraîner une suspension des financements ou une radiation des systèmes de référencement.
Cette obligation vise à garantir que les formations déclarées ont bien eu lieu, et que les bénéficiaires ont réellement suivi les parcours. Le CPF et les autres dispositifs publics exigent un usage transparent des fonds. Désormais, chaque heure de formation devra être justifiée avec des éléments de preuve solides.
Pour les prestataires, cette évolution suppose d’investir dans des outils de suivi fiables, de former les équipes à la rigueur documentaire et de revoir certains process internes. Il ne s’agit plus seulement de former, mais aussi de prouver qu’on a bien formé, dans le respect du référentiel Qualiopi et des attentes du plan qualité 2025.
Interdiction de certaines pratiques commerciales en formation professionnelle
Le plan qualité 2025 acte une rupture nette avec certaines méthodes commerciales jugées trompeuses ou manipulatrices dans le champ de la formation professionnelle. Plusieurs pratiques, jusqu’ici tolérées, sont désormais formellement interdites.
Parmi elles, la promesse de cadeaux ou d’avantages financiers en échange d’une inscription à une formation est désormais prohibée. Certains prestataires peu scrupuleux proposaient des bons d’achat, des tablettes ou des réductions en dehors de toute logique pédagogique. Cette dérive est incompatible avec l’esprit du CPF et la vocation des dispositifs publics.
Autre point majeur : il est interdit d’usurper une identité institutionnelle. Ainsi, toute mention laissant croire que l’organisme est rattaché à France Compétences, à un ministère, ou à une structure publique constitue une infraction. L’objectif est clair : protéger les bénéficiaires contre les fausses représentations, souvent utilisées pour créer un sentiment d’urgence ou de légitimité artificielle.
Le plan qualité 2025 exige également une transparence totale sur les prix, les contenus et les durées. Masquer le coût réel ou gonfler artificiellement le nombre d’heures est désormais assimilé à une tentative de fraude. Ces éléments seront d’ailleurs surveillés de près lors des audits Qualiopi, et des contrôles par les financeurs.
En adoptant une posture plus ferme, la réforme vise à restaurer une relation de confiance entre les organismes de formation et leurs bénéficiaires. Elle favorise des pratiques commerciales responsables, alignées sur la qualité et la pertinence des formations proposées.
Chaque prestataire doit ainsi revoir ses argumentaires, ses supports de vente et ses campagnes marketing. Car dans ce nouveau cadre, l’éthique commerciale devient une exigence réglementaire, pas un simple choix.
Ce qu’il faut retenir sur la formation professionnelle
Avec le plan qualité 2025, la formation professionnelle entre dans une nouvelle ère, où la transparence, la rigueur et l’éthique deviennent des piliers réglementaires. Cette réforme marque un tournant. Elle ne se contente pas de rappeler les principes du référentiel Qualiopi. Elle impose des garde-fous concrets pour prévenir les abus et renforcer la légitimité du système.
Les organismes de formation ne peuvent plus ignorer ces évolutions. Le démarchage abusif, l’absence de preuves d’assiduité, ou la communication trompeuse ne relèvent plus de simples écarts. Ce sont désormais des motifs de sanctions, voire d’exclusion des dispositifs de financement.
L’enjeu dépasse la conformité administrative. Il s’agit de protéger les bénéficiaires, d’assurer un usage responsable des fonds publics, et de garantir que chaque heure de formation déclarée soit réellement utile et suivie. Dans ce cadre, le référentiel Qualiopi reste un outil central, mais il devra probablement évoluer pour intégrer ces nouvelles exigences.
Les prestataires sérieux y trouveront une opportunité de se distinguer. En adoptant des process transparents, des outils fiables et une stratégie éthique, ils renforceront leur position sur le marché. Mieux encore, ils gagneront la confiance des financeurs, des auditeurs, et surtout des apprenants.
Cette réforme redéfinit donc les règles du jeu. Mais elle donne aussi un cap clair : celui d’une formation professionnelle crédible, responsable, et tournée vers l’intérêt réel des bénéficiaires. Pour réussir, chaque acteur doit désormais conjuguer qualité, conformité… et intégrité.